Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de naissance est gratuite.

À savoir : La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à la personne concernée par l’acte, son conjoint marié, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal (les frères et sœurs sont exclus).
Le demandeur doit être majeur.

Comment les faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone. La délivrance d’un acte de Naissance est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr)

Ces actes d’État Civil peuvent être délivrés :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un livret de famille.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, de l’intéressé et les noms et prénoms des parents.
  Si la demande est faites par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité et son lien de parenté avec la personne concernée.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de Naissance
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande d’acte de naissance

Dossier

Infractions routières

Vérifié le 11 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Règles de sécurité routière

• Vitesse
• Stupéfiants
• Alcoolémie

Équipements obligatoires

• Voiture
• Moto, scooter, 3 roues à moteur...
• Vélo

Stationnement

• Stationnement gênant, dangereux, abusif
• Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

Amendes

• Interpellation après interception du véhicule
• Contrôle automatisé (radar)

Sanctions concernant le permis de conduire

• Barème des points retirés par infraction
• Récupération des points
• Stage de récupération des points
• Rétention du permis
• Invalidation (solde à zéro)
• Suspension administrative
• Suspension judiciaire
• Annulation judiciaire

Sanctions concernant le véhicule

• Immobilisation d'un véhicule
• Confiscation du véhicule
• Mise en fourrière d'un véhicule

Services en ligne et formulaires

• Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

  Simulateur

• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

  Téléservice

• Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

  Téléservice

• Consultez votre dossier d'infraction

  Téléservice

• Déclaration de mini moto ou de mini quad

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

• Retrait de permis : quelles sont les règles ?

• Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

• Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

• Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

• Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

• Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?

• Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

• Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?

• Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?

• Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

• Peut-on fumer en voiture ?

• Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?

• Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?

• Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?

• Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?

• Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

• Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

• Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?

• Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

• Est-il interdit de faire des appels de phare ?

• Quelle amende en cas de fraude au péage d'autoroute ?

Et aussi

• Permis de conduire

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

  Ministère chargé des transports

• Alcool au volant : réglementation et sanctions

  Ministère chargé des transports

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