Pour les personnes déjà inscrites sur les listes électorales et ne pouvant ou ne souhaitant pas se déplacer pour voter, vous pouvez opter pour le vote par procuration.
Celui-ci permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur de son choix. Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Comment voter par procuration ?
- Sur place, à la gendarmerie ou à la Mairie d’Angerville,
Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger), en ou en Mairie.
La démarche : il vous faudra remplir le formulaire Cerfa, que vous aurez téléchargé et imprimé avant de vous rendre dans un lieux habilité, ou qui vous sera fourni sur place.
- En ligne,
en utilisant la TÉLÉ-PROCÉDURE, un nouveau dispositif de modernisation qui a été mis en place. Cette procédure partiellement dématérialisée, intitulée « Maprocuration » permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement de votre procuration.
Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.
Informations complémentaires
Question-réponse
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Vérifié le 08 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, pendant vos congés annuels, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique.
Les activités accessoires cumulables avec un emploi public sont limitativement énumérées par la loi. Elles varient selon que vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.
La loi ne donne pas d'indication précise sur le nombre d'heures ou la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser pour être considérée comme accessoire. Il doit s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.
L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l'autorisation préalable de l'administration ou soumis à déclaration ou libre.
Activité accessoire | Condition d'exercice |
Enseignement / formation | Sur autorisation |
Création ou reprise d'une entreprise (uniquement pour l'agent à temps partiel) | Sur autorisation |
Services à la personne | Sur autorisation |
Vente de biens fabriqués personnellement | Sur autorisation |
Conjoint collaborateur dans une entreprise | Sur autorisation |
Activité ou mission d’intérêt général | Sur autorisation |
Aidant familial | Sur autorisation |
Petits travaux chez des particuliers | Sur autorisation |
Activité sportive ou culturelle | Sur autorisation |
Activité agricole | Sur autorisation |
Poursuite d'une ancienne activité de dirigeant d’entreprise | Sur déclaration |
Activité privée lucrative (uniquement pour l'agent à temps non complet ou incomplet) | Sur déclaration |
Bénévolat | Libre |
Agent recenseur | Libre |
Contrat vendanges | Libre |
Syndic bénévole de copropriété | Libre |
Création et activités artistiques | Libre |
L'activité doit être compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public.
L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée pour l'un des motifs suivants :
- L'intérêt du service le justifie
- Les informations sur la base desquelles l'autorisation vous a été accordée sont erronées
- L'activité n'est plus accessoire.