Pour les personnes déjà inscrites sur les listes électorales et ne pouvant ou ne souhaitant pas se déplacer pour voter, vous pouvez opter pour le vote par procuration.

Celui-ci permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur de son choix. Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

Comment voter par procuration ?

• Sur place, à la gendarmerie ou à la Mairie d’Angerville,
  Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger), en ou en Mairie.
  La démarche : il vous faudra remplir le formulaire Cerfa, que vous aurez téléchargé et imprimé avant de vous rendre dans un lieux habilité, ou qui vous sera fourni sur place.

• En ligne,
  en utilisant la TÉLÉ-PROCÉDURE, un nouveau dispositif de modernisation qui a été mis en place. Cette procédure partiellement dématérialisée, intitulée « Maprocuration » permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement de votre procuration.
  Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.

Informations complémentaires

Question-réponse

Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, mais seulement si sous déménagez dans un autre département. Vous devez alors indiquer votre nouvelle adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Cette règle s'applique si vous avez déclaré à votre préfecture d'origine une arme de la catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la catégorie B ou A.

Ne pas signaler son déménagement est sanctionné par une amende de 750 €.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du formulaire de contact

Textes de référence

• Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4

  Classification des armes

• Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51

  Obligation d'information en cas de déménagement (article R312-50)

• Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8

  Sanctions (articles R317-1 à R317-3)

Questions ? Réponses !

• Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

• Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?

• Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

• Qui peut porter et transporter une arme ?

• Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?

• Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?

• Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A

  Loisirs - Sports - Culture

• Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

  Loisirs - Sports - Culture

• Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

  Loisirs - Sports - Culture

• Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

  Loisirs - Sports - Culture

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