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Voter par procuration

Pour les personnes déjà inscrites sur les listes électorales et ne pouvant ou ne souhaitant pas se déplacer pour voter, vous pouvez opter pour le vote par procuration.

Celui-ci permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur de son choix. Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

Comment voter par procuration ?

  • Sur place, à la gendarmerie ou à la Mairie d’Angerville,
    Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger), en ou en Mairie.
    La démarche :     il vous faudra remplir le formulaire Cerfa, que vous aurez téléchargé et imprimé avant de vous rendre dans un lieux habilité, ou qui vous sera fourni sur place.
Formulaire Cerfa de demande de vote par procuration
  • En ligne,
    en utilisant la TÉLÉ-PROCÉDURE, un nouveau dispositif de modernisation qui a été mis en place. Cette procédure partiellement dématérialisée, intitulée « Maprocuration » permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement de votre procuration.
    Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.
Demande de procuration en ligne

Informations complémentaires

Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 06 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le centre de loisirs accueille les enfants les jours d'école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d'animateurs varie en fonction de l'âge des enfants accueillis.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
  • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du projet d'école.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par les parents, les personnes qui exercent l'autorité parentale ou le tuteur.

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée. Elle est en fonction du quotient familial ou des revenus.

 À noter

le paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

Questions ? Réponses !

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