Pour les personnes déjà inscrites sur les listes électorales et ne pouvant ou ne souhaitant pas se déplacer pour voter, vous pouvez opter pour le vote par procuration.

Celui-ci permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur de son choix. Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

Comment voter par procuration ?

• Sur place, à la gendarmerie ou à la Mairie d’Angerville,
  Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger), en ou en Mairie.
  La démarche : il vous faudra remplir le formulaire Cerfa, que vous aurez téléchargé et imprimé avant de vous rendre dans un lieux habilité, ou qui vous sera fourni sur place.

• En ligne,
  en utilisant la TÉLÉ-PROCÉDURE, un nouveau dispositif de modernisation qui a été mis en place. Cette procédure partiellement dématérialisée, intitulée « Maprocuration » permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement de votre procuration.
  Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.

Informations complémentaires

Question-réponse

Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?

Vérifié le 18 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà. Pour cela, vous devez continuer de remplir les 5 conditions suivantes :

• Avoir moins de 60 ans
• Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
• Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
• Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d'élu (par exemple, conseiller municipal)
• Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Plafonds de ressources AAH

	Revenus annuels maximum
Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales	Vous vivez seul	Vous vivez en couple
0	11 480 €	20 778 €
1	17 220 €	26 518 €
2	22 960 €	32 258 €
3	28 699 €	37 998 €
4	34 439 €	43 738 €

Le montant de l'ACFP est d'au maximum de 954 € par mois.

  À savoir

les sommes qui vous sont versées n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.

Textes de référence

• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

  Article 95

Questions ? Réponses !

• Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? 

Et aussi

• Handicap et emploi dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Prestation de compensation du handicap (PCH)

  Social - Santé

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