Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Pour obtenir un passeport, il faut se rendre, avec les pièces justificatives nécessaires, dans une mairie équipée d’un système biométrique, ce qui est le cas de la Mairie d’Angerville.
Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo et un justificatif de domicile de domicile de moins de 12 mois. Les pièces dépendant de votre situation vous seront notifiées lors de la réalisation de votre pré-demande.
La démarche à Angerville
La Mairie d’Angerville vous permet de réaliser vos demandes de passeports, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement suite à un changement d’adresse, à la perte, au vol ou à l’expiration de votre titre.
Ces démarches sont possible uniquement sur rendez-vous. (en ligne ou par téléphone)
Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.
Avant de prendre rendez-vous
Il vous est demandé de remplir en ligne, une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Après avoir complété les éléments demandés lors de la pré-demande, conservez le numéro du dossier. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif. NB : Si vous choisissez la prise de RDV en ligne, vous pourrez noter votre numéro de pré-demande dans le champ de formulaire prévu à cet effet.
Après-avoir complété votre pré-demande en ligne vous devez impérativement prendre rendez-vous afin que votre demande puisse être instruite. Les enfants mineurs doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.
Prendre rendez-vous :
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone en contactant la mairie ou directement en ligne ci-dessous (24h/24 et 7j/7).
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée.
Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de 21 heures à minuit dans un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une zone touristique internationale.
Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire de 21 heures à minuit et dont le lieu de travail est situé dans une zone touristique internationale.
La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail.
Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).
Localisation des zones touristiques internationales en France
Région
Département
Zones touristiques internationales
Île-de-France
Paris (75)
Saint-Honoré-Vendôme (1er arr.)
Les Halles (1er arr.)
Le Marais (3e arr.)
Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.)
Saint-Germain (7e arr.)
Champs Élysées-Montaigne (8e arr.)
Haussmann (8e arr.)
Beaugrenelle (15e arr.)
Palais des Congrès (17e arr.)
Montmartre (18e arr.)
Hauts-de-Seine (92)
Paris La Défense
Val-de-Marne (94)
Serris-Val d'Europe
Normandie
Calvados (14)
Deauville
Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
La Baule-Escoublac
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Antibes
Cagnes-sur-Mer
Cannes
Nice
Saint-Laurent-du-Var
Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :
Outil de recherche Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France
Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile
Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants
Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures
Oui, le salarié peut refuser de travailler en soirée.
Seul le salarié volontaire ayant donné son accord par écrit à son employeur peut travailler en soirée.
Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures discriminatoires.
Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.
À noter
La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché a le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit. Ce choix est d'effet immédiat.
Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due.
Ces heures de travail donnent également lieu à un repos compensateur équivalent en temps.
