Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Pour obtenir un passeport, il faut se rendre, avec les pièces justificatives nécessaires, dans une mairie équipée d’un système biométrique, ce qui est le cas de la Mairie d’Angerville.
Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo et un justificatif de domicile de domicile de moins de 12 mois. Les pièces dépendant de votre situation vous seront notifiées lors de la réalisation de votre pré-demande.
La démarche à Angerville
La Mairie d’Angerville vous permet de réaliser vos demandes de passeports, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement suite à un changement d’adresse, à la perte, au vol ou à l’expiration de votre titre.
Ces démarches sont possible uniquement sur rendez-vous. (en ligne ou par téléphone)
Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.
Avant de prendre rendez-vous
Il vous est demandé de remplir en ligne, une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Après avoir complété les éléments demandés lors de la pré-demande, conservez le numéro du dossier. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif. NB : Si vous choisissez la prise de RDV en ligne, vous pourrez noter votre numéro de pré-demande dans le champ de formulaire prévu à cet effet.
Après-avoir complété votre pré-demande en ligne vous devez impérativement prendre rendez-vous afin que votre demande puisse être instruite. Les enfants mineurs doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.
Prendre rendez-vous :
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone en contactant la mairie ou directement en ligne ci-dessous (24h/24 et 7j/7).
Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme)
Vérifié le 07 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre domicile (ou résidence principale) est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Vous pouvez en faire un meublé de tourisme, c'est-à-dire le mettre en location durant de courtes périodes (pendant vos vacances, le week-end, ...) pour une clientèle de passage et à son usage exclusif. Plusieurs démarches sont à effectuer.
Type de clientèle
Si vous remplissez les 3 conditions suivantes, vous pouvez mettre en location votre résidence principale :
Le logement loué est à l'usage exclusif du locataire (vous n'êtes pas présent durant la location)
Le locataire y réside pour une courte durée (location à la journée, à la semaine ou au mois)
Le locataire n'en fait pas son domicile (clientèle de passage)
Durée de location
Vous pouvez louer votre logement pour une durée maximum de 90 jours par client.
Dans certaines communes, il existe une durée totale de location du logement (ou d'une partie de celui-ci) à ne pas dépasser par an (120 jours par année civile). Dans ces communes, cette durée peut être dépassée uniquement pour cause d'obligation professionnelle, pour raison de santé et en cas de force majeure.
À noter
vous pouvez mettre en location une partie de votre domicile seulement (chambre chez l'habitant). Dans ce cas, d'autres règles s'appliquent.
Si vous êtes locataire
Si vous êtes locataire de votre résidence principale et que vous souhaitez sous-louer ce logement, vous devrez également :
obtenir l'autorisation écrite de votre propriétaire,
et ne pas appliquer à votre sous-locataire un loyer supérieur au vôtre.
Attention :
sous-louer son logement sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire initial et de son sous-locataire. Le locataire peut en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice.
Si le logement fait partie d'une copropriété
Si le logement fait partie d'une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause d'habitation exclusivement bourgeoise. La présence de cette clause interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé touristique.
Principe et exception
Cas général
En général, il n'est pas nécessaire de faire de démarches en mairie pour mettre en location sa résidence principale.
Exception
Certaines communes obligent le propriétaire à déclarer sa résidence principale en mairie afin de lui attribuer un numéro de déclaration. Il s'agit notamment de Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse, Tours.
Comment savoir pour ma commune ?
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si votre commune a mis en place cette procédure et savoir comment procéder, si tel est le cas.
Conséquences de la déclaration obligatoire en mairie
Dès réception de votre déclaration, la mairie vous délivre sans délai un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration.
En conséquence :
Ce numéro devra être indiqué dans chacune des annonces d'offre de location de ce logement.
La durée totale de location de ce logement ne devra pas dépasser 120 jours par année civile. Cette durée peut uniquement être dépassée pour cause d'obligation professionnelle, pour raison de santé ou en cas de force majeure.
Vous devrez ensuite déclarer à la mairie le nombre de jours de location où vous avez loué le logement.
Cette démarche est différente selon que vous mettez le logement en location par l'intermédiaire d'une plateforme internet ou non.
La plateforme numérique doit préalablement vous informer de vos obligations (déclaration, autorisation du propriétaire si vous êtes locataire de ce logement).
Avant la publication de l'annonce de location, vous devez lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant les informations suivantes :
Vous avez bien rempli vos obligations préalables (déclaration, autorisation du propriétaire si vous êtes locataire)
Le logement est votre résidence principale
Numéro de déclaration du logement
Lorsqu'elle a publiée l'annonce, la plateforme internet a l'obligation de :
la désactiver dès que le logement a été loué 120 jours (entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année) par son intermédiaire,
fournir à la mairie le décompte des jours de location de votre logement, si la mairie lui en fait la demande.
Si vous ne faites pas appel à une plateforme internet, la mairie peut vous demander le décompte des jours de location de votre logement, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Vous devez lui transmettre cette information dans un délai d'un mois, en rappelant l'adresse du logement et son numéro de déclaration.
Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale, vous devez déclarer votre début d'activité dans les 15 jours.
Pour cela, vous devez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne Guichet des formalités des entreprises
si vous faites appel à une plate-forme internet, elle doit vous fournir en janvier un document indiquant le montant brut des transactions de l'année précédente.
Vous devez respecter les autres règles s'appliquant aux meublés de tourisme :
Selon la logement du logement, vous pouvez être obligé de collecter la taxe de séjour auprès du vacancier et de la reverser à la commune. Si vous faites appel à une plateforme internet comme intermédiaire de paiement, il lui revient de collecter la taxe de séjour au réel.
Pour connaître le montant de la taxe séjour pratiqué par votre commune :
Outil de recherche Tarifs de la taxe de séjour par commune
Recommandations
Certaines précautions sont à prendre lors de la mise en location. Parmi elles :
Protéger votre connexion internet afin qu'elle ne soit pas utilisée à des fins frauduleuses
Veiller à ce que votre compagnie d'assurance couvre les dommages qui pourraient être causés par les vacanciers
Informer les vacanciers des spécificités de la copropriété (emplacement du local à poubelles, nom et horaires du gardien, règles relatives à la présence d'animaux et aux bruits...)
