Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Pour obtenir un passeport, il faut se rendre, avec les pièces justificatives nécessaires, dans une mairie équipée d’un système biométrique, ce qui est le cas de la Mairie d’Angerville.
Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo et un justificatif de domicile de domicile de moins de 12 mois. Les pièces dépendant de votre situation vous seront notifiées lors de la réalisation de votre pré-demande.
La démarche à Angerville
La Mairie d’Angerville vous permet de réaliser vos demandes de passeports, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement suite à un changement d’adresse, à la perte, au vol ou à l’expiration de votre titre.
Ces démarches sont possible uniquement sur rendez-vous. (en ligne ou par téléphone)
Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.
Avant de prendre rendez-vous
Il vous est demandé de remplir en ligne, une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Après avoir complété les éléments demandés lors de la pré-demande, conservez le numéro du dossier. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif. NB : Si vous choisissez la prise de RDV en ligne, vous pourrez noter votre numéro de pré-demande dans le champ de formulaire prévu à cet effet.
Après-avoir complété votre pré-demande en ligne vous devez impérativement prendre rendez-vous afin que votre demande puisse être instruite. Les enfants mineurs doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.
Prendre rendez-vous :
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone en contactant la mairie ou directement en ligne ci-dessous (24h/24 et 7j/7).
À l'intérieur de chez vous, vous pouvez utiliser l'eau de pluie uniquement pour :
Remplir la chasse d'eau des WC
Laver les sols
Laver du linge, à condition d'utiliser un dispositif de traitement de l'eau adapté
Attention :
il est interdit d'utiliser à l'intérieur de votre habitation l'eau de pluie qui a ruisselé sur un toit contenant de l'amiante-ciment ou du plomb.
Usage extérieur
Vous pouvez utiliser l'eau de pluie librement à l'extérieur de votre habitation, notamment pour arroser votre jardin ou nettoyer votre voiture.
La récupération et le stockage des eaux de pluie nécessitent une installation spécifique.
Installation
L'eau de pluie que vous récupérez doit avoir uniquement ruisselé sur une toiture qui n'est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).
Le stockage de l'eau doit être fait dans une cuve hors-sol ou enterrée.
Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage.
Déclaration
Si votre installation est raccordée au réseau d'assainissement collectif (rejet des eaux usées dans les égouts), il est obligatoire de faire une déclaration d'usage. C'est le cas si vous utilisez l'eau de pluie récupérée à l’intérieur de votre domicile.
Cette déclaration doit être effectuée en mairie, sur papier libre, auprès du service en charge de l'assainissement.
Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :
Identification du bâtiment concerné
Évaluation des volumes d'eau utilisés à l’intérieur de votre domicile
En cas d'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur de votre habitation, les robinets d'accès doivent être clairement identifiés.
Signalétique
Une plaque de signalisation comportant la mention Eau non potable avec un pictogramme explicite doit être affichée à côté de chaque point de soutirage d'eau de pluie et WC alimenté par l'eau de pluie.
Cette plaque de signalisation est disponible sur internet ou dans les magasins de bricolage.
Verrouillage
Les robinets d'eau de pluie doivent pouvoir être verrouillés (bloqués). Leur ouverture doit être prévue avec un outil spécifique, qui n'est pas attaché en permanence au robinet.
À savoir
il est interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable (sauf caves, sous-sol et autres pièces annexes comme un garage par exemple).
Si vous utilisez l'eau de pluie à l'intérieur de votre habitation, vous devez :
Entretenir vos équipements de récupération à échéances régulières
Et assurer un suivi de ces entretiens en les notant sur un carnet d'entretien sanitaire
Entretien
Tous les 6 mois, vous devez vérifier la propreté de vos équipements et la présence d'une plaque signalétique eau non potable. Vous devez également vérifier l'absence de connexion entre le réseau destiné à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau de pluie.
Tous les ans, vous devez faire (vous-même ou une entreprise de votre choix) le nettoyage des filtres et la vidange, le nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage. Il faut également vérifier (ou faire vérifier) les vannes et les robinets de soutirage.
Suivi
Vous avez l'obligation de tenir à jour un carnet d'entretien sanitaire de votre installation. Ce document doit contenir les informations suivantes :
Nom et adresse de l'entreprise chargée de l'entretien si vous n'effectuez pas vous-même cet entretien
Plan détaillé des équipements de récupération de l'eau de pluie
Fiche de mise en service
Dates des vérifications et opérations d'entretiens réalisées
Relevé mensuel des index des systèmes d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées
En tant que propriétaire, vous devez informer votre locataire du fonctionnement du système de récupération des eaux de pluie.
Si vous vendez votre habitation, vous devez informer l'acheteur de l'existence de cette installation.
Contrôle
Le contrôle de votre système de collecte des eaux de pluie peut être effectué par un agent technique du réseau d'eau potable de votre mairie.
En cas de risque de contamination du réseau public de distribution, vous devez réaliser les mesures de protection prescrites par l'agent technique.
Si vous refusez de réaliser ces mesures de protection, le maire peut demander la fermeture de votre branchement, éventuellement avec le recours de la force publique.
