Dans le cadre de la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (Loi du 18/11/2016), l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS) est transféré aux Officiers d’Etat Civil des mairies depuis le 1^er novembre 2017 (il ne se fait plus au Tribunal).

Vous pouvez conclure un Pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Se pacser à Angerville

Si vous souhaitez vous pacser à Angerville, il faudra vous rendre à la Mairie à ses horaires d’ouverture afin d’y récupérer le dossier de demande de Pacs.
Ce dossier sera à remplir par vos soins et à ramener en Mairie lors du rendez-vous fixé avec l’agent d’accueil au moment de la prise de votre dossier.
Ce rendez-vous servira à remettre le dossier complété au service État civil et à fixer la date officielle d’entrée en vigueur de votre Pacs.

Consultez les horaires d’ouverture de la Mairie afin de passer récupérer votre dossier

Dossier

Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

Vérifié le 26 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations, notamment en termes d'encadrement. D'autres types d'accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l'enfance, stages organisés par un club sportif...

Accueils avec ou sans hébergement

• Avec hébergement : colonie ou centre de vacances
• Sans hébergement : centre de loisirs

Animateurs

• Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
• Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Services en ligne et formulaires

• Inscription au Bafa et au BAFD

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?

• Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

• Qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?

Et aussi

• Aides aux vacances

  Loisirs - Sports - Culture

• Sport

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement

  Ministère chargé de la jeunesse

• Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation

  Ministère chargé de la jeunesse

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