Vous pouvez vous marier en France, que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Cependant pour cela, vous devez remplir certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence, et déposer un dossier en mairie, si vous souhaitez vous marier dans cette mairie.
Se marier à Angerville
Si vous souhaitez vous marier à Angerville, il faudra vous rendre à la Mairie à ses horaires d’ouverture afin d’y récupérer le dossier de Mariage.
Ce dossier sera à remplir par vos soins et à ramener en Mairie lors du rendez-vous fixé avec l’agent d’accueil au moment de la prise de votre dossier.
Ce rendez-vous servira à remettre le dossier complété au service État civil et à fixer la date officielle du mariage, en fonction des disponibilités de la salle et des conseillers qui procéderont à votre mariage.
Consultez les horaires d’ouverture de la Mairie afin de passer récupérer votre dossier
Plus d’informations sur le dossier de mariage
Question-réponse
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Vérifié le 18 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles diffèrent selon que la formation est à l'initiative du salarié ou l'initiative de l'employeur ou si elle a lieu dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
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Non. Lorsqu'un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.
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Non, le salarié n'est pas rémunéré.
En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.
Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche. Le consentement du salarié est obligatoire. L'accord peut prévoir une compensation pour garde d'enfant.
En l'absence d'accord collectif (d'entreprise ou de branche) et avec le consentement écrit du salarié, des actions de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail. La limite est fixée :
- À 30 heures par an et par salarié
- Et à 2 % du forfait pour le salarié concerné.
Ces formations suivies en dehors du temps de travail ne sont pas des formations obligatoires.
Le salarié dispose de 8 jours pour dénoncer (c'est-à-dire refuser) l'accord, à compter de sa conclusion.
Ainsi, dans l'un ou l'autre cas, le salarié ne perçoit ni rémunération, ni allocation de formation.
Le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. Il en est de même si le salarié dénonce l'accord dans les 8 jours.
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Non, la formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou Pro-A n'est pas rémunérée.