Vous pouvez vous marier en France, que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Cependant pour cela, vous devez remplir certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence, et déposer un dossier en mairie, si vous souhaitez vous marier dans cette mairie.
Se marier à Angerville
Si vous souhaitez vous marier à Angerville, il faudra vous rendre à la Mairie à ses horaires d’ouverture afin d’y récupérer le dossier de Mariage.
Ce dossier sera à remplir par vos soins et à ramener en Mairie lors du rendez-vous fixé avec l’agent d’accueil au moment de la prise de votre dossier.
Ce rendez-vous servira à remettre le dossier complété au service État civil et à fixer la date officielle du mariage, en fonction des disponibilités de la salle et des conseillers qui procéderont à votre mariage.
Consultez les horaires d’ouverture de la Mairie afin de passer récupérer votre dossier
Plus d’informations sur le dossier de mariage
Question-réponse
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Vérifié le 15 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. L'absence du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail de son salarié.
L'employeur peut s'absenter temporairement. Il ne fait pas travailler son salarié aux jours et heures convenus.
Les droits du salarié varient si les périodes d'absences sont prévues dans le contrat de travail ou non.
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Incidence sur le contrat de travail
Le contrat de travail est suspendu. Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.
Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Incidence sur la rémunération
Le salarié n'est pas payé par l'employeur pendant ces absences.
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Incidence sur le contrat de travail
Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Elles sont également prises en compte pour l'acquisition des congé payés.
Incidence sur la rémunération
Le salarié est payé comme s'il avait travaillé normalement.
À noter
en l'absence de contrat écrit (Cesu), le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l'employé à domicile lorsqu'il s'absente.
Si l'absence ou l'indisponibilité du particulier employeur se prolonge, le particulier employeur peut licencier le salarié.
Il doit respecter la procédure et motiver le licenciement.
Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du domicile du particulier employeur.
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances