Vous pouvez vous marier en France, que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Cependant pour cela, vous devez remplir certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence, et déposer un dossier en mairie, si vous souhaitez vous marier dans cette mairie.

Se marier à Angerville

Si vous souhaitez vous marier à Angerville, il faudra vous rendre à la Mairie à ses horaires d’ouverture afin d’y récupérer le dossier de Mariage.
Ce dossier sera à remplir par vos soins et à ramener en Mairie lors du rendez-vous fixé avec l’agent d’accueil au moment de la prise de votre dossier.
Ce rendez-vous servira à remettre le dossier complété au service État civil et à fixer la date officielle du mariage, en fonction des disponibilités de la salle et des conseillers qui procéderont à votre mariage.

Consultez les horaires d’ouverture de la Mairie afin de passer récupérer votre dossier

Plus d’informations sur le dossier de mariage

Question-réponse

Doit-on assurer son animal de compagnie ?

Vérifié le 30 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tour dépend s'il s'agit d'un chien susceptible d'être dangereux ou d'un autre animal de compagnie.

•   Chien susceptible d'être dangereux

  Si vous envisagez d'avoir un chien de 1re ou 2e catégorie, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

  Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.

  Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

•   Autre situation

  Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

  Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

  En pratique, l'assurance habitation permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

  En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

Textes de référence

• Code civil : article 1243

• Code rural et de la pêche maritime : article L211-14

Questions ? Réponses !

• Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?

• Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

• Que faire en cas de morsure par un chien ?

• Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

Et aussi

• Animal de compagnie

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