Vous pouvez vous marier en France, que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Cependant pour cela, vous devez remplir certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence, et déposer un dossier en mairie, si vous souhaitez vous marier dans cette mairie.
Se marier à Angerville
Si vous souhaitez vous marier à Angerville, il faudra vous rendre à la Mairie à ses horaires d’ouverture afin d’y récupérer le dossier de Mariage.
Ce dossier sera à remplir par vos soins et à ramener en Mairie lors du rendez-vous fixé avec l’agent d’accueil au moment de la prise de votre dossier.
Ce rendez-vous servira à remettre le dossier complété au service État civil et à fixer la date officielle du mariage, en fonction des disponibilités de la salle et des conseillers qui procéderont à votre mariage.
Consultez les horaires d’ouverture de la Mairie afin de passer récupérer votre dossier
Plus d’informations sur le dossier de mariage
Question-réponse
Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute personne peut demander à savoir si elle a été désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Il faut néanmoins apporter la preuve du décès de la personne qui a signé le contrat. La preuve peut être apportée par tout moyen.
La démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier.
Service en ligne
Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie
Vous pouvez utiliser un modèle de document.
Modèle de document
Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie
Adressez votre courrier à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) :
Où s’adresser ?
Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l'Agira informe du décès de l'assuré les organismes d'assurances qui sont concernés.
Lorsque la recherche a permis de retrouver des bénéficiaires, les organismes ont 15 jours à partir de la réception de l'avis de décès pour leurs demander de fournir les pièces nécessaires au paiement du capital.
L'assureur doit verser le capital au bénéficiaire dans un délai d'un mois après réception des pièces nécessaires au paiement.
Au-delà de ce délai, le capital non versé produit des intérêts au taux de :
- 8,94 % durant 2 mois
- 13,41 % après la période de 2 mois
À savoir
l'assureur doit remettre à la Caisse des dépôts et consignations les sommes qui n'ont pas pu être versées aux bénéficiaires dans un délai de 10 ans à partir du jour de la connaissance du décès ou de la fin du contrat.
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