La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen.
La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français, qui est une obligation légale.
Vous devez participer à la Journée défense et citoyenneté avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l’étranger, la JDC peut y avoir lieu.
Question-réponse
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Vérifié le 11 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende.
- Abandon d'ordures
- Non-respect des règles de collecte des déchets
L'abandon de déchets dans la rue
C'est 135 € d'amende à régler dans les 45 jours.
Au-delà de ce délai, l'amende passe à 375 €.
Si vous ne payez pas, le juge peut fixer l'amende à 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets.
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 75 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.
À noter
si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.
Pour s'informer sur les règles de collecte, il faut contacter sa mairie.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets
Ministère chargé de l'environnement