Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité, il faut se rendre, avec les pièces justificatives nécessaires, dans une mairie équipée d’un système biométrique, ce qui est le cas de la Mairie d’Angerville.

Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo et un justificatif de domicile.
Les pièces dépendant de votre situation vous seront notifiées lors de la réalisation de votre pré-demande.

À savoir

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Votre carte d’identité n’a pas besoin d’être renouvelée en cas de déménagement si elle est en cours de validité.

La démarche à Angerville

La Mairie d’Angerville vous permet de réaliser vos demandes de Carte Nationale d’Identité, qu’il s’agisse d’une première demande ou un renouvellement suite à un changement d’adresses, à la perte, au vol ou à l’expiration de votre titre.

• Ces démarches sont possible uniquement sur rendez-vous. (en ligne ou par téléphone)
• Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.

Avant de prendre rendez-vous

Il vous est demandé de remplir en ligne, une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Après avoir complété les éléments demandés lors de la pré-demande, conservez le numéro du dossier. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.
NB : Si vous choisissez la prise de RDV en ligne, vous pourrez noter votre numéro de pré-demande dans le champ de formulaire prévu à cet effet.

Après-avoir complété votre pré-demande en ligne vous devez impérativement prendre rendez-vous afin que votre demande puisse être instruite.
Les enfants mineurs doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.

Prendre rendez-vous :

Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone en contactant la mairie ou directement en ligne ci-dessous (24h/24 et 7j/7).

Plus d’infos :

Fiche pratique

Prime au rétrofit électrique : règles en 2022

Vérifié le 02 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette page indique les règles de l'aide dite prime au rétrofit électrique en 2022.

• Voiture
• Camionnette
• 2, 3 roues ou quadricycle à moteur

Tout replier

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Quelles conditions ?

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Avoir votre domicile en France
• Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
• Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
• Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Quel montant ?

Le montant varie selon votre revenu fiscal de référence.

•   Revenu fiscal de référence ⩽ 13 489 € par part

  Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
•   Revenu fiscal de référence > 13 489 € par part

  Le montant de l'aide est fixé à 2 500 €.

Comment faire la demande ?

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

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Quelles conditions ?

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Avoir votre domicile en France
• Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
• Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
• Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Quel montant ?

Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

• Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
• Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
• Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €

Comment faire la demande ?

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Tout replier

Tout déplier

Quelles conditions ?

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Avoir votre domicile en France
• Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
• Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
• Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Quel montant ?

Le montant est fixé à 1 100 €.

Comment faire la demande ?

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Les règles sont différentes en 2023.

Textes de référence

• Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1

  Conditions d'attribution (article D251-3-1)

• Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13

  Montant (article D251-8-2)

• Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

• Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

• Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'homologation des véhicules thermiques convertis en véhicule électriques

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Et aussi

• Bonus écologique (voiture ou camionnette)

  Transports - Mobilité

• Bonus écologique (2,3 roues ou quadricycle à moteur)

  Transports - Mobilité

• Vignette Crit'Air

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Tout savoir sur le rétrofit électrique

  Ministère chargé de l'environnement

• Je change ma voiture

  Ministère chargé de l'environnement

• Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022

  Ministère chargé de l'environnement

• Car Labelling Ademe

  Agence de la transition écologique (Ademe)

© Direction de l'information légale et administrative