Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité, il faut se rendre, avec les pièces justificatives nécessaires, dans une mairie équipée d’un système biométrique, ce qui est le cas de la Mairie d’Angerville.
Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo et un justificatif de domicile. Les pièces dépendant de votre situation vous seront notifiées lors de la réalisation de votre pré-demande.
À savoir
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Votre carte d’identité n’a pas besoin d’être renouvelée en cas de déménagement si elle est en cours de validité.
La démarche à Angerville
La Mairie d’Angerville vous permet de réaliser vos demandes de Carte Nationale d’Identité, qu’il s’agisse d’une première demande ou un renouvellement suite à un changement d’adresses, à la perte, au vol ou à l’expiration de votre titre.
Ces démarches sont possible uniquement sur rendez-vous. (en ligne ou par téléphone)
Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.
Avant de prendre rendez-vous
Il vous est demandé de remplir en ligne, une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Après avoir complété les éléments demandés lors de la pré-demande, conservez le numéro du dossier. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif. NB : Si vous choisissez la prise de RDV en ligne, vous pourrez noter votre numéro de pré-demande dans le champ de formulaire prévu à cet effet.
Après-avoir complété votre pré-demande en ligne vous devez impérativement prendre rendez-vous afin que votre demande puisse être instruite. Les enfants mineurs doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.
Prendre rendez-vous :
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone en contactant la mairie ou directement en ligne ci-dessous (24h/24 et 7j/7).
Vérifié le 07 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium. Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Pour avoir le droit d'être inhumé dans une commune, il faut être dans l'une des situations suivantes :
Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne
Être domicilié dans la commune
Être inscrit ou remplir les conditions pour être inscrit sur les listes électorales de la commune si on habite à l'étranger
Bénéficier d'une concession familiale
Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous avez le droit de demander une concession dans la commune.
Mais le maire peut refuser, par exemple en invoquant un manque de places dans le cimetière.
Il est utile de consulter le règlement intérieur du cimetière avant de déposer votre demande.
une concession peut être prolongée. Elle est convertie en une concession de plus longue durée (par exemple, une concession trentenaire en concession cinquantenaire). Vous devez vous adresser à la mairie qui a accordé la concession.
La commune peut reprendre une concession dans les cas suivants :
Non-renouvellement d'une concession à durée limitée
Concession en état d'abandon
Non-renouvellement d'une concession à durée limitée
Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.
La reprise peut intervenir après un délai de 2 années suivant l'échéance de la concession.
La mairie vous informe de son intention de reprendre la concession par l'un des moyens suivants :
Courrier
Panneau au pied de la sépulture
Concession en état d'abandon
Si vous n'entretenez pas une concession (perpétuelle ou cinquantenaire), la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré).
Elle peut alors entamer une procédure de reprise si les 4 conditions suivantes sont réunies :
La concession a plus de 30 ans
La dernière inhumation remonte à 10 ans au moins
La famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession est informée
Un délai d'attente de 1 an à partir du constat d'abandon est respecté
La mairie prévient, si elle les connaît, les personnes suivantes :
Descendants (ou successeurs) des propriétaires de la concession
Éventuellement, personnes chargées de l'entretien de la concession
À savoir
si l'adresse de la famille est inconnue, un avis est affiché à la mairie et à la porte du cimetière.
