Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de naissance est gratuite.

À savoir : La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à la personne concernée par l’acte, son conjoint marié, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal (les frères et sœurs sont exclus).
Le demandeur doit être majeur.

Comment les faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone. La délivrance d’un acte de Naissance est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr)

Ces actes d’État Civil peuvent être délivrés :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un livret de famille.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, de l’intéressé et les noms et prénoms des parents.
  Si la demande est faites par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité et son lien de parenté avec la personne concernée.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de Naissance
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande d’acte de naissance

Dossier

Temps de travail dans la fonction publique

Vérifié le 19 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. L'organisation du travail peut varier selon les administrations. Les agents publics peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, des astreintes ou des permanences. Tout agent a droit à un compte épargne-temps (CET), alimenté notamment par les jours de congés non utilisés. Tout agent peut également travailler, à sa demande, à temps partiel.

Durée du travail

• Fonction publique d'État (FPE)
• Fonction publique territoriale (FPT)
• Fonction publique hospitalière (FPH)
• Réduction du temps de travail (RTT)

Compte épargne-temps (CET)

• Fonction publique d'État (FPE)
• Fonction publique territoriale (FPT)
• Fonction publique hospitalière (FPH)

Travail à temps partiel

• Pour un fonctionnaire
• Pour un agent contractuel

Astreintes et permanences

• Astreintes
• Permanences

Heures supplémentaires

• Fonction publique d'État (FPE)
• Fonction publique territoriale (FPT)
• Fonction publique hospitalière (FPH)

Questions ? Réponses !

• Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ?

• Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

• Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

• Perd-on des jours RTT en cas de maladie ?

• Temps non complet, temps incomplet ou temps partiel : quelles différences ?

© Direction de l'information légale et administrative