Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de naissance est gratuite.

À savoir : La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à la personne concernée par l’acte, son conjoint marié, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal (les frères et sœurs sont exclus).
Le demandeur doit être majeur.

Comment les faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone. La délivrance d’un acte de Naissance est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr)

Ces actes d’État Civil peuvent être délivrés :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un livret de famille.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, de l’intéressé et les noms et prénoms des parents.
  Si la demande est faites par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité et son lien de parenté avec la personne concernée.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de Naissance
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande d’acte de naissance

Dossier

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.

Accès aux dossiers médicaux

• Dossier médical
• Dossier pharmaceutique

Droit à l'information

• Sur l'état de santé
• Sur les tarifs des prestations

Services en ligne et formulaires

• Demander la consultation de son dossier médical

  Modèle de document

• Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit

  Formulaire

• Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé

  Formulaire

Et aussi

• Préjudice médical

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Site de la Haute autorité de santé (HAS)

  Haute Autorité de santé

• Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)

  Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

• Parcours de santé, vos droits

  Ministère chargé de la santé

• Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits

  Défenseur des droits

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