Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de naissance est gratuite.

À savoir : La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à la personne concernée par l’acte, son conjoint marié, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal (les frères et sœurs sont exclus).
Le demandeur doit être majeur.

Comment les faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone. La délivrance d’un acte de Naissance est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr)

Ces actes d’État Civil peuvent être délivrés :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un livret de famille.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, de l’intéressé et les noms et prénoms des parents.
  Si la demande est faites par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité et son lien de parenté avec la personne concernée.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de Naissance
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande d’acte de naissance

Question-réponse

S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes Français et résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l'étranger. Pour pouvoir vous inscrire, vous devez fournir la preuve de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire.

Tout replier

Tout déplier

Votre domicile est à l'étranger

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

• Facture établie à votre nom par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable) à une adresse située dans la circonscription électorale
• Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription
• Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription

Vous êtes hébergé (chez vos parents, amis...) à l'étranger

• Chez vos parents
• Chez une autre personne

Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

• Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle
• Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge

Vous avez des intérêts économiques et familiaux à l'étranger

Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.

Textes de référence

• Code électoral : articles L9 à L15-1

  Conditions d'inscription sur une liste électorale

• Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire

• Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)

Services en ligne et formulaires

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

• S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

• Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

• Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?

Pour en savoir plus

• Inscription sur la liste électorale consulaire

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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