Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de naissance est gratuite.
À savoir : La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à la personne concernée par l’acte, son conjoint marié, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal (les frères et sœurs sont exclus). Le demandeur doit être majeur.
Comment les faire établir ?
Aucune information n’est donnée par téléphone. La délivrance d’un acte de Naissance est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr)
Ces actes d’État Civil peuvent être délivrés :
Sur place, à la mairie du lieu de l’événement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un livret de famille.
Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, de l’intéressé et les noms et prénoms des parents. Si la demande est faites par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité et son lien de parenté avec la personne concernée. La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
Vérifié le 10 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes sapeur-pompier et vous voulez savoir si vous pouvez prétendre à une médaille d'honneur ? Nous vous donnons les informations nécessaires.
Médaille d'ancienneté
Médaille avec rosette
La médaille d'ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
Elle comporte 4 échelons. Ils sont accordés en fonction de la durée des services que vous avez accomplie.
Échelons en fonction de l'ancienneté
Ancienneté de services
Type de médaille
10 ans
Médaille de bronze
20 ans
Médaille d'argent
30 ans
Médaille d'or
40 ans
Médaille grand'or
Calcul de l'ancienneté
Les services pris en compte sont les suivants :
Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile
Services accomplis en service national actif ou en service civique
Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
À ce titre :
Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.
Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.
Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.
Exclusions
Vous ne pouvez pas avoir la médaille d'ancienneté si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez été condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel.
Non-cumul
Un membre de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du Mérite ou une personne qui a la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.
Délai à ne pas dépasser
La médaille d'ancienneté ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l'arrêt définitif de vos fonctions de sapeur-pompier.
L'attribution de la médaille d'ancienneté est décidée par le préfet du département, sur proposition de votre autorité hiérarchique.
L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l'année.
Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.
La médaille d'ancienneté peut vous être retirée si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant une radiation des cadres ou une résiliation de l'engagement
Vous avez manqué à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.
Elle comporte 3 échelons :
Échelons de la médaille avec rosette pour services exceptionnels
Médaille
Bénéficiaire
Médaille d'argent
Sapeur-pompier s'étant particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions
Médaille de vermeil
Sapeur-pompier qui a la médaille d'argent avec rosette depuis au moins 5 ans
Médaille d'or
Sapeur-pompier qui a la médaille vermeil avec rosette depuis au moins 5 ans
Sapeur-pompier mort dans l'exercice de ses fonctions
La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas vous être décernée dans l'un des cas suivants :
Vous avez été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis gale ou supérieure à 1 an
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel
L'attribution de la médaille est décidée par le ministre de l'intérieur, sur proposition de votre autorité hiérarchique.
L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
L'attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l'année.
Lorsque vous recevez la médaille avec rosette pour services exceptionnels, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous avez été récompensés.
La médaille peut vous être retirée dans l'un des cas suivants :
Vous êtes condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
Vous avez manqué à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire
La médaille des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier.
Il existe 2 médailles d'honneur qui elles-mêmes comportent plusieurs échelons :
La médaille d'ancienneté est attribuée à une personne qui a constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de ses fonctions
La médaille avec rosette pour services exceptionnels est attribuée à une personne qui s'est particulièrement distinguée dans l'exercice de ses fonctions.
