Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de naissance est gratuite.
À savoir : La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à la personne concernée par l’acte, son conjoint marié, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal (les frères et sœurs sont exclus). Le demandeur doit être majeur.
Comment les faire établir ?
Aucune information n’est donnée par téléphone. La délivrance d’un acte de Naissance est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr)
Ces actes d’État Civil peuvent être délivrés :
Sur place, à la mairie du lieu de l’événement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un livret de famille.
Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, de l’intéressé et les noms et prénoms des parents. Si la demande est faites par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité et son lien de parenté avec la personne concernée. La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d'un d'enfant.
Conditions liées à la grossesse
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous devez attendre un enfant et vous soumettre au 1erexamen prénatal médical pendant la grossesse.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
Couple
Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge
Couple avec 2 revenus
Couple avec un seul revenu
1 enfant
43 665 €
33 040 €
2 enfants
50 273 €
39 648 €
3 enfants
58 203 €
47 578 €
Par enfant supplémentaire
7 930 €
7 930 €
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge
Plafond de ressources
1 enfant
43 665 €
2 enfants
50 273 €
3 enfants
58 203 €
Par enfant supplémentaire
7 930 €
À noter
la situation de la famille est celle du 6e mois de grossesse, l'enfant à naître compte pour 1 enfant à charge.
La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 1 003,97 €.
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
La prime est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6e mois de la grossesse.
À savoir
en cas de décès de l'enfant, la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du 1er jour du mois qui suit le 5e mois de grossesse.
Caf
MSA
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
