Acte de naissance

Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de naissance est gratuite.

À savoir : La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à la personne concernée par l’acte, son conjoint marié, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal (les frères et sœurs sont exclus).
Le demandeur doit être majeur.

Comment les faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone. La délivrance d’un acte de Naissance est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr)

Ces actes d’État Civil peuvent être délivrés :

  • Sur place, à la mairie du lieu de l’événement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un livret de famille.
  • Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, de l’intéressé et les noms et prénoms des parents.
    Si la demande est faites par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité et son lien de parenté avec la personne concernée.
    La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
  • Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de Naissance
  • En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande d’acte de naissance

Question-réponse

Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?

Vérifié le 07 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes en congé parental à temps plein, vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé pendant toute la durée de votre congé parental.

Après le congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental.

Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps plein, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité.

Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur.

Vous devez transmettre à votre CPAM le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental.

Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM.

Le remboursement des dépenses de santé vous est également versé pendant toute la durée de votre congé maternité.

Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé pendant toute la durée de votre congé parental.

Après le congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental.

Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps partiel, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité.

Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur.

Vous devez transmettre à votre CPAM le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental.

Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM.

Le remboursement des dépenses de santé vous est également versé pendant toute la durée de votre congé maternité.

Oui, vous pouvez interrompre votre congé parental à temps plein ou à temps partiel pour prendre un congé maternité. Vous pouvez alors percevoir des indemnités journalières de votre caisse d'assurance maladie en cas de maternité, sous conditions.

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