Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

Outil de recherche

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Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Concours de la fonction publique
• Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
• Mutation d'un fonctionnaire
• Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
• Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
• Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
• Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

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