Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

Dossier

Pension de réversion

Vérifié le 02 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.

Secteur privé

• Pension de réversion
• Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)

Secteur public

• Pension de réversion de l'époux (et/ou ex-époux)
• Pension d'orphelin

Services en ligne et formulaires

• Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)

  Formulaire

• Demander ma réversion

  Téléservice

• Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

  Formulaire

• Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

  Formulaire

• Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires)

  Formulaire

• Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion

  Formulaire

• Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?

Et aussi

• Retraite d'un salarié du secteur privé

  Travail - Formation

• Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)

  Groupement d'intérêt public "Union retraite"

• Mes droits en cas de décès d'un proche retraité

  Caisse nationale d'assurance vieillesse

• Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire

  Fédération Agirc-Arrco

• Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?

  Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques

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