Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

Dossier

Accéder à un logement social

Vérifié le 03 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).

• Demande d'un logement social
• Renouvellement de la demande
• Radiation
• Droit au logement opposable (Dalo)

Services en ligne et formulaires

• Demande de logement social

  Formulaire

• Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

  Téléservice

• Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

Et aussi

• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location

  Logement

• Location immobilière : contrat de location (bail)

  Logement

• Location immobilière : loyer

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• Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

  Logement

• Location immobilière : obligations du locataire

  Logement

• Location immobilière : fin du bail

  Logement

Pour en savoir plus

• Justificatifs à fournir pour une demande de logement social

  Legifrance

• Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant

  Union sociale pour l'habitat (USH)

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