Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

Dossier

Nom et prénom

Vérifié le 07 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Choix à la naissance

• Choix du nom de l'enfant par son père et sa mère
• Choix du nom de l'enfant par ses 2 mères
• Prénom(s) de l'enfant

En cas d'adoption

• Nom de l'enfant en cas d'adoption plénière
• Nom de la personne adoptée en cas d'adoption simple

Questions ? Réponses !

• Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?

• Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

• Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?

• Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

• Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 

• Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?

• Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?

• Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?

• Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?

Et aussi

• Changement d'état civil

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Naissance et filiation

  Famille - Scolarité

• Actes d'état civil

  Papiers - Citoyenneté - Élections

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