Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.
Comment la faire établir ?
Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).
Cet acte d’État Civil peut être délivré :
- Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
- Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour. - Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
- En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.
Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès
« * » indique les champs nécessaires
Question-réponse
Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?
Vérifié le 16 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS.
Votre demande de permis s'affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Questions ? Réponses !
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Et aussi
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité