Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.
Comment la faire établir ?
Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).
Cet acte d’État Civil peut être délivré :
- Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
- Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour. - Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
- En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.
Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès
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Fiche pratique
Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
Vérifié le 02 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une prime d'équipement si votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.). Pour cela, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée. La prime d'équipement est versée une seule fois pendant la scolarité.
Et aussi
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Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement
Legifrance
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Ministère chargé de l'éducation
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation