Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

Question-réponse

Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?

Vérifié le 30 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Si vous êtes en 3e, vous pouvez décider de poursuivre votre formation en apprentissage après le collège.

Vous pouvez choisir de signer un contrat d'apprentissage en préparant l'un des diplômes suivants :

• Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
• Bac professionnel (bac pro) en 3 ans

Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre année de 3ème.

 Exemple

Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.

Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).

Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.

Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.

  À savoir

si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8

  Procédure d'orientation

• Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4

  Certificat d'aptitude professionnelle : dispositions générales

• Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28

  Brevet d'études professionnelles : dispositions générales

• Code de l'éducation : articles D337-51 à D337-54

  Baccalauréat professionnel : définition du diplôme

• Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66

  Baccalauréat professionnel : préparation

• Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98

  Brevet professionnel : dispositions générales

Et aussi

• Contrat d'apprentissage

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Rechercher une formation en alternance

  Ministère chargé du travail

• Présentation des classes en lycée général

  Ministère chargé de l'éducation

• Spécialités en lycée professionnel

  Ministère chargé de l'éducation

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