Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

Question-réponse

Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

Vérifié le 06 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport.

• Si vous êtes majeur, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport.
• Si vos enfants deviennent Français en même temps que vous, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport pour chacun d'eux.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Textes de référence

• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Et aussi

• Carte d'identité

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Passeport

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Actes d'état civil

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Naturalisation française par décret

  Étranger - Europe

• Nationalité française par mariage

  Étranger - Europe

• Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français

  Étranger - Europe

• Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français

  Étranger - Europe

• Recensement citoyen

  Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative