Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

Fiche pratique

Élections municipales

Vérifié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris), puis ces conseillers élisent le maire.

• Commune de 1 000 habitants ou plus
• Moins de 1 000 habitants

La prochaine élection des conseillers municipaux et des conseillers de Paris doit avoir lieu en 2026.

  À savoir

les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

Textes de référence

• Code électoral : articles L260 à L262

  Commune de 1 000 habitants ou plus

• Code électoral : articles L252 à L255-1

  Commune de moins de 1 000 habitants

Services en ligne et formulaires

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

• Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

• Comment consulter les listes électorales ?

Et aussi

• Pièce d'identité à présenter pour voter

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Vote d'un citoyen européen en France

  Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

• Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales

  Vie-publique.fr

• Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales

  Vie-publique.fr

• Les conseillers communautaires

  Ministère chargé des collectivités locales

• Conseillers de la Métropole de Lyon

  Métropole de Lyon

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