Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25ème anniversaire.

Le jeune ou son représentant légal doit se présenter dans sa mairie déléguée d’habitation muni du livret de famille de ses parents ou d’un acte de naissance datant de moins de 3 mois.

La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement. Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Question-réponse

Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

Vérifié le 14 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.

Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.

Où s’adresser ?

  À savoir

les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

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